Assainissement

L'assainissement des immeubles et des maisons consiste au recueil et au traitement des eaux usées, des eaux grasses et des eaux noires.

Les dispositifs d'assainissement sont de deux sortes :

- L'assainissement collectif des biens raccordés au réseau public (égout) ;

- L'assainissement non collectif des biens non raccordés au réseau public et disposant d'une station individuelle d'assainissement (fosse septique, puisard ou champ d'épandage).

Afin d'informer les nouveaux acquéreurs d'un bien immobilier, le diagnostic assainissement est obligatoire avant la vente.

Pour les biens reliés à l'égout, le diagnostic assainissement collectif consiste à faire contrôler par un diagnostiqueur immobilier certifié l'état et le bon écoulement des canalisations raccordant le bien au réseau d'assainissement et notamment la bonne répartition entre eaux pluviales et eaux usées.

Pour les biens non raccordés à l'égout, le diagnostic assainissement non collectif consiste à faire contrôler le bon fonctionnement de la station d'assainissement et la qualité de ses rejets environnementaux qui doivent être conformes aux critères d'absence de contamination de l'eau et des milieux aquatiques.

En l'absence du diagnostic assainissement obligatoire, l'acheteur peut annuler la vente ou forcer le vendeur à faire mettre l'installation ou le raccordement aux normes ses frais.

Si le diagnostiqueur immobilier constate un défaut de conformité du dispositif d'assainissement, il doit prescrire des travaux de mise aux normes qui devront être effectués par le nouvel acquéreur dans l'année qui suit l'acquisition. Ces travaux ouvrent droit à l'ECO PTZ.

La population de Bourg-la-Reine a toujours eu une évolution en dents de scie. En décroissance notable de 1968 à 1982, elle a commencé à augmenter de 1982 à 1990 pour décroître à nouveau jusqu'à l'an 2000 pour repartir à la hausse de manière significative. Parallèlement, le parc immobilier de Bourg-la-Reine n'a cessé de grandir s'augmentant de 50% depuis 1968. C'est la maison individuelle autrefois majoritaire à Bourg-la-Reine qui a cédé la place pour cette extension de logements, elle ne représente plus que 2 logements sur 10 seulement à Bourg-la-Reine.

Notre secteur d'interventions comprend

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