Avant travaux / démolition

Avant démolitions

Les opérations de démolition partielle ou totales d’immeubles ou de parties d’immeubles présentent des risques pour la santé des intervenants et du voisinage ainsi que pour l’environnement lorsque les matériaux employés dans la construction contiennent des matières nocives ou dangereuses.

L’éventuelle présence de termites, de Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) ou de peintures anciennes au plomb imposent d’effectuer des diagnostics obligatoires avant démolition en vue de rechercher la présence éventuelles de ces matériaux.

Les diagnostics obligatoires avant démolition sont :

  • Le diagnostic termites, si le bien est en zone d’infestation ;
  • Le diagnostic amiante ou Diagnostic Technique Amiante (DTA), si le bien a été construit selon un permis initial antérieur à juillet 1997 ;
  • Le diagnostic plomb (CREP), lorsque le bien a été bâti avant 1949.

Tout diagnostic avant démolition doit être obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel justifiant de la certification agréée.

La gestion des déchets contaminés et des substances dangereuses est de la responsabilité du maître d’ouvrage.

La gestion des matériaux contaminés implique la mise en œuvre de procédures règlementaires relevant du Code de la Santé concernant le confinement, le retrait, le transit et le traitement des déchets.

Ces procédures règlementaires et obligatoires nécessitent de les programmer au plus tôt (au moins un mois à l’avance) dans le calendrier des opérations de démolition, dans la mise en œuvre des moyens et dans le montant du devis.

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