Avant travaux / démolition

Avant travaux

Tous les travaux surtout en ceux nécessitant une démolition partielle sur des immeubles ou des parties d’immeubles présentent des risques pour la santé des intervenants et du voisinage ainsi que pour l’environnement lorsque les matériaux employés dans la construction contiennent des matières nocives ou dangereuses.

L’éventuelle présence de termites, de Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) ou de peintures anciennes au plomb imposent d’effectuer des diagnostics obligatoires avant travaux en vue de rechercher la présence possible de ces matériaux.

Les diagnostics obligatoires avant travaux sont :

  • Le diagnostic termites avant travaux, si le bien est en zone d’infestation ;
  • Le diagnostic amiante avant travaux, si le bien a été construit selon un permis initial antérieur à juillet 1997 ;
  • Le diagnostic plomb avant travaux, lorsque le bien a été bâti avant 1949.

Tout diagnostic avant travaux doit être obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel justifiant de la certification agréée.
La gestion des déchets contaminés et des substances dangereuses est de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Cette gestion implique la mise en œuvre de procédures règlementaires relevant du Code de la Santé concernant le confinement, le retrait, le transit et le traitement des déchets.

Ces procédures règlementaires et obligatoires nécessitent de les programmer au plus tôt (au moins un mois à l’avance) dans le calendrier des travaux de l’ouvrage, dans la mise en œuvre des moyens et dans le montant du devis.

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