Après travaux / démolition

Le contrôle périodique de l’amiante, une obligation tous les 3 ans

Le contrôle périodique de l’amiante s’impose à tout propriétaire d’un immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 et pour lequel un diagnostic amiante initial a détecté la présence d’amiante dans certains éléments, souvent dans un flocage, un calorifugeage  ou un faux-plafond.

Lorsque le diagnostic initial a identifié des produits et matériaux peu ou moyennement dégradés avec un niveau d’empoussièrement inférieur ou égal à 5 fibres par litre d’air, le propriétaire du bâtiment concerné est obligé de faire procéder à un contrôle périodique de l’état de conservation de ce matériau.

La périodicité de ce contrôle est de 3 ans à compter de la date de remise du premier diagnostic faisant état d’amiante ou à l’occasion d’une modification importante du bâtiment.

Ce contrôle, obligatoirement mené par un technicien certifié, sert à protéger les occupants du lieu du risque sanitaire présenté par l’amiante.

Un dossier de contrôle périodique amiante comporte le diagnostic amiante avec la localisation des produits amiantés et  les résultats des analyses effectuées en laboratoire précisant le taux d’empoussièrement ainsi que  les nouvelles fiches de dégradation des produits amiantés.

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