Les diagnostics dans la vente

Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente ou avant travaux pour tout bâtiment ou partie de bâtiment dont le premier permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

L'amiante a longtemps été utilisé comme isolant seul ou incorporé à d'autres matériaux en flocages ou calorifugeages.

Les matériaux amiantés en se dégradant libèrent les fibres d'amiante qu'ils contiennent et ces fibres en suspension dans l'air peuvent être inhalées et provoquer des maladies du poumon presque toujours mortelles et sont responsables notamment du cancer de la plèvre.

L'usage de l'amiante à l'intérieur des matériaux du bâtiment a été interdit, mais les constructions antérieures à cette interdiction (1997) peuvent contenir des matériaux amiantés.

Le but du diagnostic amiante est de rechercher la présence d'amiante dans les matériaux de la construction afin de prévenir les occupants et les intervenants de travaux du risque présenté par la présence d'amiante en fonction de sa concentration et de l'état de dégradation des matériaux amiantés.

Le diagnostic amiante est une recherche d'amiante effectuée obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Avant la vente, le diagnostic amiante est effectué à l'intérieur des bâtiments sans recherche destructrice mais peut nécessiter le prélèvement d'échantillons pour analyse complémentaire en laboratoire.

Avant travaux, le Diagnostic Technique Amiante (DTA) est effectué dans tous les matériaux à l'intérieur et à l'extérieur du bâti et donne lieu à une recherche destructrice puisque nécessite des sondages dans les matériaux coffrés ou enrobés avec éventuellement prélèvements et analyses.
En l'absence du diagnostic amiante obligatoire, l'acheteur peut annuler la vente ou forcer le vendeur à désamianter le bien à ses frais.

Dans tous les cas, la non réalisation du diagnostic amiante avant la vente ou avant travaux engage la responsabilité du propriétaire, du vendeur ou du mandataire ayant mis en danger la vie des occupants, des intervenants et du voisinage.

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