Diagnostic immobilier Palaiseau
Avant travaux ou démolition,
toutes les solutions pour prévenir l’exposition à l’amiante et le plomb
des ouvriers lors des travaux
En savoir plus
Diagnostic immobilier Orly
Pendant vos travaux,
le curage des bâtiments permet de sécuriser de façon optimale
votre chantier de l’amiante
En savoir plus
Déchets amiante Créteil
Après travaux ou démolition,
vérifier que la concentration en plomb du logement
est conforme au seuil défini par la législation
En savoir plus

Obligations vendeurs

La vente d'un bien immobilier entraîne des obligations de diagnostics immobiliers.

Ces obligations sont faites au vendeur ou au mandataire de vente (notaires, agences immobilières, marchands de biens…) et servent à préserver l'investissement de l'acquéreur mais aussi la sécurité et la santé des occupants, du voisinage et de l'environnement.

Le nombre de diagnostics immobiliers à réaliser dépend de la localisation du bien, de son ancienneté ainsi que de ses installations.

En cas de vente, le vendeur ou le mandataire de vente est tenu de faire effectuer :

  • Le diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé avant même la rédaction des annonces proposant le bien puisque son résultat doit y figurer
  • L'état des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS)
  • Le diagnostic termites (Obligatoire en IDF : 75-78-91-92-94-95) (*)
  • Le diagnostic électricité si l'installation électrique a plus de 15 ans
  • Le diagnostic gaz si l'installation au gaz a plus de 15 ans
  • Le diagnostic plomb (CREP) si la construction est antérieure à 1949 (*)
  • Le diagnostic amiante (DTA) si le premier permis de construire est antérieur à 1997 (*)
  • Le mesurage Loi Carrez pour tout lot de copropriété
  • Le diagnostic mise en copropriété en cas de division en lots d'un bâtiment de plus de 15 ans
  • Le diagnostic assainissement (collectif ou non collectif) pour tout habitat relié ou non à l'égout

(*) Obligatoire y compris en cas de démolition totale ou partielle

 

Obligations vendeurs

Exemples de cartographie croquis de repérage des prélèvements
Amiante avant travaux Yvelines Diagnostics avant travaux Yvelines
Diagnostic assainissement Thiais Amiante travaux Paris
DPE bureaux Créteil Diagnostic assainissement Ivry-sur-Seine
Déchets amiante Boulogne-Billancourt Diagnostic amiante Évry
Diagnostics avant travaux Rueil-Malmaison Diagnostic assainissement Rungis
Amiante avant démolition Courbevoie Amiante avant démolition Melun
Les autres prestations
Diagnostics avant travaux Cergy
Termites avant travaux
ou démolition
Diagnostic immobilier Haÿ-les-Roses
Plomb avant travaux
ou démolition
Diagnostic assainissement Viry-Châtillon
État parasitaire avant
travaux ou démolition
Diagnostic amiante Colombes
Amiante et HAP
sur enrobés bitumineux