A3C Diagnostic

Diagnostic gaz

Les installations anciennes au gaz sont la cause de nombreux accidents parfois mortels depuis l'intoxication jusqu'à l'explosion. Afin d'informer les nouveaux acquéreurs d'un bien immobilier disposant d'une installation au gaz des dangers éventuels liés à la vétusté de l'installation, le diagnostic gaz est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.

Le but du diagnostic gaz est de contrôler le bon état de l'installation au gaz que celle-ci soit alimentée au gaz de ville par compteur ou raccordée à des bouteilles, bonbonnes ou citerne.

Le diagnostic gaz est un contrôle de l'intégralité de la distribution de gaz effectué obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier certifié qui analyse l'état de l'installation depuis le compteur ou la distribution jusqu'aux appareils fixes y compris les tuyaux, les vannes et dispositifs des sécurités ainsi que les aérations destinées à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone.

Le diagnostic gaz est obligatoire avant la vente pour tout bâtiment disposant d'une installation au gaz datant de plus de 15 ans et alimentant des appareils fixes.

En l'absence du diagnostic gaz obligatoire, l'acheteur peut annuler la vente ou forcer le vendeur à faire mettre l'installation aux normes à ses frais.

Dans tous les cas, l'absence de diagnostic gaz avant la vente engage la responsabilité du vendeur ou du mandataire ayant mis en danger la sécurité des occupants et du voisinage.

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