Expertise plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire avant la vente ou la location ou avant travaux pour tout bâtiment ou partie de bâtiment construit avant le 1er janvier 1949.

Le plomb a jadis été utilisé comme opacifiant des peintures.

Les peintures et miniums au plomb en se dégradant libèrent les particules de plomb qu'ils contiennent et ces particules peuvent être avalées ou inhalées et sont responsables du saturnisme entraînant des retards mentaux, des malformations et des avortements.

L'utilisation du plomb dans les peintures a été interdite depuis longtemps, mais les constructions antérieures à cette interdiction peuvent contenir des peintures anciennes au plomb.

Le but du diagnostic plomb est de rechercher la présence de plomb dans les peintures anciennes afin de prévenir les occupants et les intervenants de travaux du risque présenté par la présence de plomb en fonction de sa concentration et de l'état de dégradation des matériaux recouverts de peinture au plomb.

Le diagnostic plomb est une recherche du plomb dans les peintures effectuée obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Cette recherche est obligatoirement effectuée à l'aide d'un appareil à fluorescence mettant en évidence la présence de plomb y compris sous les peintures récentes.

Elle donne lieu à l'établissement du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP).

En l'absence du diagnostic plomb obligatoire et la remise du CREP, l'acheteur peut annuler la vente, le locataire annuler le bail, ou tous deux peuvent forcer le vendeur ou le bailleur à faire retirer le plomb du bien immobilier à ses frais.

Dans tous les cas, la non fourniture du CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) avant la vente, la location ou avant travaux engage la responsabilité du propriétaire, du vendeur, du bailleur ou du mandataire ayant mis en danger la santé des occupants, des intervenants et du voisinage.