Avant de vendre ou de louer un bien bâti, il est nécessaire de fournir un diagnostic de performance énergétique, pour indiquer la consommation et la pollution du bien en question.
Le DPE peut être volontaire, pour les propriétaires souhaitant diminuer leur consommation, leur empreinte CO2 et leurs factures d'énergie. Il peut alors être financé par des aides de l'État. Dans le cadre d'un achat de bien ancien à rénover, la réalisation DPE peut permettre de bénéficier d'un prêt à taux zéro PTZ.
Performance énergétique, de quoi s'agit-il ?
La performance énergétique correspond aux quantités consommées en énergie primaire et rejetées en gaz à effet de serre. Pour déterminer ces quantités, on étudie le chauffage des biens, leur ventilation, leur éclairage, leur système d'alimentation en eau chaude, mais également la structure des bâtiments, les matériaux utilisés, le type de vitrage... Pour être valable, le diagnostic doit être rédigé sur place, par un professionnel certifié pour ce contrôle immobilier et ayant respecté la méthode de calcul 3CL fiabilisée. Après diagnostic, on obtient les étiquettes énergie et climat à reporter dans l'annonce immobilière. On obtient, en outre, des conseils précis pour améliorer la performance du bien diagnostiqué et, le cas échéant, pour remédier aux problèmes propres aux passoires thermiques.
Double seuil, de quoi s'agit-il ?
Pour l'étiquette Énergie, deux seuils sont pris en compte : le niveau de consommation énergétique et le niveau de pollution atmosphérique. Le plus mauvais des deux niveaux impacte l'étiquette finale.
Opposabilité, de quoi s'agit-il ?
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE possède un caractère d'opposabilité. Cela signifie que toute erreur de diagnostic repéré par un acquéreur ou locataire peut entraîner le versement d'indemnités par le propriétaire.