Dans le double but de protéger les acheteurs d'un bien immobilier et afin de lutter contre l'infestation du territoire par les insectes xylophages, le diagnostic termites avant la vente, avant travaux ou avant démolition est obligatoire.
L'obligation de diagnostic termites et de signalement en mairie de la présence de termites s'applique à tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone de lutte contre les termites.
Les zones de lutte contre l'infestation par les termites sont définies par arrêtés préfectoraux, la quasi-totalité des départements d'Ile-de-France sont concernés.
Le termite est un insecte xylophage qui se nourrit du bois et de la cellulose des matériaux.
Pour se nourrir et héberger les larves, les termites forent des galeries à l'intérieur des matériaux.
Invisibles depuis la surface des matériaux, ces galeries n'en fragilisent pas moins les bois, charpentes, toitures et planchers d'un bien infesté jusqu'à l'affaissement de la structure et l'effondrement du bâti.
Le diagnostic termites est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale.
Le diagnostic termites est mené en détectant la présence de termites dans les matériaux ligneux par poinçonnage ou à l'aide de détecteurs spécifiques sans démontage ni destruction.
L'absence de diagnostic termites avant la vente peut faire annuler celle-ci.
Le vendeur perdant la garantie de vice caché de la construction, il peut être obligé de procéder à la désinsectisation et la remise en état d'origine des matériaux dégradés par les termites.
De plus, l'absence de diagnostic termites avant vente, travaux ou démolition ainsi que le défaut de signalement de termites sont passibles d'une forte amende et de recours.
La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.