L’état des Risques et Pollutions

L’ERP est un diagnostic spécifique qui ne concerne que les biens immobiliers situés dans des zones identifiées par les autorités et qui font l’objet d’un plan de prévention des risques.

En effet, certaines zones géographiques peuvent être soumises :

• à des risques Naturels (inondations, séismes, cyclones…)
• à des risques Miniers (glissements de terrain, par exemple)
• à des risques Technologiques (présence d’industries chimiques ou technologiques potentiellement dangereuses).

Il doit être joint au DDT et aux autres diagnostics obligatoires et permet donc d’informer à titre préventif les futurs occupants d’un bien immobilier (bâti ou non).

C’est un diagnostic opposable et la responsabilité pénale du demandeur peut donc être engagée en cas d’erreur ou d’omission. Il convient par conséquent d’en confier la réalisation à un expert comme A3C qui connaît parfaitement son secteur et maîtrise la réalisation de cet ERP.